1. Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.francescaruffinobeauty.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Dénomination sociale : Francesca Ruffino Beauty
Forme juridique : SARL
Capital social : 4.000 €
Siège social : 25, rue Edgar Quinet, 93120 La Courneuve, France
Adresse e-mail : contact@francescaruffinobeauty.com
Numéro SIRET : 101 910 131 00016
Numéro TVA intracommunautaire : FR 82 101910131
Directeur de la publication : Francesca Ruffino
Hébergeur du site
Nom : IONOS
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
Nom : Francesca Ruffino
Contact : contact@francescaruffinobeauty.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble du site www.francescaruffinobeauty.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et la structure générale, est la propriété exclusive de Francesca Ruffino Beauty, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès ou de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de la présence de virus ou autres éléments nuisibles.
Concernant les produits ou services proposés, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des recommandations fournies ou d’utilisation non conforme à leur destination.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de perturbations des réseaux de télécommunication ou de défaillance de prestataires tiers.
L’éditeur se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur en cas de publication de contenus illicites, notamment à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@francescaruffinobeauty.com.
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des services adaptés.
Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Les données collectées permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation.
Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des présentes Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur. L’utilisation du site après modification vaut acceptation pleine et entière des mentions légales mises à jour.